Le Contrôle Continu des Transactions (CTC) et son impact sur la conformité fiscale

La conformité fiscale est un domaine complexe auquel chaque entreprise doit se soumettre, qu’elle le veuille ou non. Et c’est d’autant plus complexe pour celles travaillant à l’international. Chez Corcentric, nous nous associons à Sovos, expert mondial de la conformité afin de garantir à tous nos clients le respect des exigences réglementaires où qu’ils opèrent. En Europe notamment, le passage au Contrôle Continu des Transactions (CTC) doit être préparé.

Le Contrôle Continu des Transactions (CTC) quésaco ?

En mode Post-Audit, les recettes fiscales dues par les entreprises sont calculées à partir des factures. Ainsi, le calcul des impôts est fait et payé rétrospectivement par les entreprises.

Alors que les processus financiers des entreprises évoluent vers des informations et une automatisation en temps réel, les gouvernements s’efforcent de suivre le rythme.

Le Contrôle Continu des Transactions (CTC) est un ensemble de processus qui permettent aux organismes chargés de l’application de la loi, tels que les administrations fiscales, de visualiser en temps réel ou en temps quasi réel les données financières relatives à l’activité commerciale dans leur pays.

Modes de Contrôle Continu des Transactions

Les données de transaction doivent être envoyées à une plateforme d’administration fiscale avant, pendant ou immédiatement après que le fournisseur a envoyé chaque facture à un acheteur. Le mode Clearance est la mise en œuvre la plus stricte des CTC, exigeant que les données de transaction soient validées par l’administration fiscale avant que la facture correspondante puisse être envoyée à l’acheteur. Les contrôles continus des transactions sont soit centralisés, obligeant les fournisseurs à envoyer des factures électroniques via un système d’administration fiscale centralisé, soit décentralisés, où les fournisseurs sont autorisés à facturer directement les acheteurs par voie électronique, mais doivent simultanément envoyer des données de déclaration à l’administration fiscale.

Pourquoi le CTC est-il nécessaire à la conformité fiscale ?

Le Contrôle Continu des Transactions est considéré par certaines autorités fiscales comme un moyen plus précis et plus rapide d’avoir un aperçu des transactions imposables. Les pays qui introduisent le CTC le considèrent comme un moyen de réduire ce que l’on appelle l’écart de TVA (la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement collecté grâce aux déclarations de TVA).

En Europe, l’écart de TVA est estimé à environ 140 milliards d’euros chaque année (selon le dernier rapport de la Commission européenne). Ce chiffre équivaut à une perte de 11 % des recettes de TVA attendues chaque année en Europe.

C’est le caractère continu des contrôles qui permet aux administrations fiscales de surveiller les transactions en temps réel ou quasi réel et de se faire une idée plus claire de l’impôt dû dans leurs juridictions et des transactions sur lesquelles elles sont dues, sans risque d’écarts dans la déclaration de TVA et le paiement de celle-ci.

Quand le Contrôle Continu des Transactions entrera-t-il en vigueur ?

Pour de nombreux pays, en particulier ceux d’Amérique latine, comme le Mexique et le Chili, les CTC sont déjà une exigence. L’Europe commence à suivre le même chemin. Ce n’est peut-être pas une surprise, car les pays européens ont déjà adopté la facturation électronique d’entreprise à gouvernement (B2G) ces dernières années, suite au succès rencontré en Amérique latine.

France

La France introduira le Contrôle Continu des Transactions à partir du 1er juillet 2024. La France exige que toutes les transactions B2B soient facturées par voie électronique, via une plateforme centrale de facturation électronique ou des fournisseurs de services connectés. Parallèlement, la France exigera une télédéclaration complémentaire pour ces opérations.

Allemagne

Il n’y a pas de calendrier officiel pour la mise en œuvre du CTC en Allemagne, mais le passage à la facturation électronique a déjà été adopté par les administrations gouvernementales et un compte rendu de discussions politiques indique l’intérêt d’importants partis politiques, comme le rapporte ici Sovos.

Dans le cadre d’un processus parlementaire, le Parti libéral démocrate (FDP) a appelé à « l’introduction aussi rapide que possible d’un système de déclaration électronique comparable au SdI italien à l’échelle nationale, pour la création, le test et la transmission des factures ». La principale association industrielle allemande, l’Association allemande pour la facturation électronique (VeR), a accueilli favorablement la proposition, reconnaissant les nombreux avantages pour les entreprises et l’économie allemande qui y sont associées.

Italie

L’Italie a ouvert la voie en matière de facturation électronique et de législation associée en Europe. L’Italie est même allée au-delà du mandat de l’UE en obligeant les entreprises à envoyer leurs factures par voie électronique à partir de janvier 2019. Le mécanisme italien de facturation électronique, le Sistema di Interscambio (SdI), gère un modèle de dédouanement via un hub national. Par conséquent, le CTC est obligatoire pour toutes les transactions nationales entre résidents ou entreprises italiens depuis 2019.

Espagne

L’Espagne a fait des progrès significatifs vers la facturation électronique obligatoire ces dernières années, avec deux plateformes de facturation en place :

• FACe pour la facturation électronique B2G (obligatoire pour le gouvernement central et facultative pour les régions et communes)
• FACeB2B pour la facturation électronique B2B.

Ce sont les modifications apportées au projet de loi « Ley Crea y Crece », après que le gouvernement espagnol a publié de nouvelles propositions, qui détermineront le calendrier d’adoption du CTC en Espagne. Le système FACeB2B deviendra obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros, un an après la publication du projet de loi au Bulletin officiel de l’État, les petites entreprises auront deux ans pour s’y conformer.

Autres pays

La Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la Turquie et la Grèce sont à divers stades d’adoption du CTC pour la conformité fiscale, plus de détails peuvent être trouvés dans cet article sur la facturation électronique B2B obligatoire dans l’UE. En dehors de l’Europe, le Brésil, le Chili et le Mexique ont ouvert la voie à la réforme fiscale numérique grâce à la facturation électronique obligatoire, mais des pays comme l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Vietnam ont récemment adopté une approche similaire et beaucoup d’autres sont susceptibles de déployer le CTC pour la déclaration fiscale ainsi qu’un recouvrement fiscal plus dynamique dans les années à venir.

L’avenir du Contrôle Continu des Transactions pour la conformité fiscale

La digitalisation des déclarations fiscales est inévitable, où que vous exerciez vos activités. Si votre chaîne d’approvisionnement et votre clientèle nécessite des transactions transfrontalières en Europe, vous envisagez probablement déjà la transformation digitale de vos exigences en matière de conformité et de déclaration en matière de TVA.

Corcentric peut aider à alléger ce fardeau, en veillant à ce que les données de facturation soient envoyées et reçues automatiquement selon les exigences de chaque pays grâce à notre patenariat avec Sovos. Celui-ci garantit une interopérabilité maximale avec tous les CTC dans le cadre du processus commercial d’émission et de réception des factures électroniques.

Si vous voulez vous assurer d’avoir une longueur d’avance, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en conformité fiscale dès aujourd’hui.