Tour d’horizon de la facturation électronique B2B obligatoire en Europe

La facturation électronique interentreprises (B2B) a atteint un point de bascule en Europe. D’une part, les différents confinements liés à la pandémie ont mis en exergue le besoin d’accélérer cette transition. D’autre part, l’évolution du côté de la relation entreprise-à-gouvernement (B2G) dictée par la directive européenne (2014/55/UE) a montré la voie.

Les dépenses du secteur public représentent généralement un pourcentage important du PIB pour la plupart des pays (52 % du PIB au Royaume-Uni de 2020 à 2021), avec une chaîne d’approvisionnement B2G importante, les ramifications de cette directive sont considérables. En outre, un nombre croissant de pays européens souhaitent rendre obligatoire la facturation électronique pour accroître la déclaration de TVA, comblant ainsi un écart fiscal estimé à 134 milliards d’euros de recettes en 2019, selon le rapport 2021 sur l’écart de TVA publié par le Commission Européenne.

La facturation électronique B2B s’est avérée être un outil extrêmement puissant pour des pays comme le Brésil, le Chili et le Mexique pour combler leur écart fiscal dû à la TVA impayée. Tous ceux qui doutent de l’efficacité de cette mesure n’ont qu’à regarder comment le Mexique a amélioré ses recettes fiscales de 48 % depuis la mise en œuvre de la facturation électronique. Une réussite convaincante dont les États membres de l’UE souhaitent s’inspirer.

Suite à ce succès en Amérique latine, l’Italie a été le premier pays européen à imposer la facturation électronique pour les transactions B2B en contradiction avec la directive européenne sur la TVA (2010/45) qui ne l’impose que dans la sphère publique exclusivement. Cela permet à l’Administration italienne de collecter automatiquement les détails de toutes les factures électroniques avant même qu’elles ne soient envoyées aux clients, lui permettant de calculer avec précision la taxe due sur le paiement de chaque facture.

En obtenant une dérogation du Parlement européen, l’Italie a ainsi ouvert la voie à d’autres pays de l’UE souhaitant obtenir cette même dérogation pour leur pays.

La France, l’Espagne, la Pologne et la Grèce sont également entrain de rendre obligatoire la facturation électronique B2B, avec des exigences qui entreront en vigueur à partir de 2023 pour l’Espagne et de 2024 pour la France et la Pologne. Au fur et à mesure que les impacts positifs d’une telle réforme sur les recettes du TVA seront mis à jour, il est fort probable que cette liste de pays s’allonge considérablement au cours des prochaines années. L’Allemagne, le Portugal, la Belgique et les Pays-Bas en parlent déjà.

Le mode Clearance pour la conformité fiscale

L’un des principaux moteurs de l’adoption de la facturation électronique a été d’améliorer l’efficacité de la collecte de la TVA et de combler les lacunes fiscales dues à la fraude. En conséquence, le mode Clearance a été mis en place en Italie et le sera en place en France à partir de 2024 pour garantir la conformité fiscale.

Le mode Clearance nécessite que les factures électroniques soient délivrées via un portail qui envoie ces données aux autorités fiscales, leur donnant un aperçu en temps réel des obligations de TVA par facture.

Le Sistema di Interscambio (SdI) italien a été le premier système fonctionnant sur le mode Clearance “centralisé”, lancé en 2019, permettant un règlement, une validation et un échange centralisés de données via une seule et même plateforme déployée par l’administration fiscale.

Une approche hybride sera mise en place en France à partir de 2024, proposant aux entreprises plusieurs options pour collecter et déclarer les données de facturation à l’administration fiscale :

• Une connexion au Portail Public de Facturation (PPF) en direct ou via un Opérateur de Dématérialisation
• Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée qui offre la possibilité pour un fournisseur d’envoyer directement sa facture à l’acheteur sans transiter par le PPF. Dans ce cas précis, l’administration fiscale sous-traite le processus de Clearance à ces plateformes pour valider les données de facturation et les renvoyer à l’administration fiscale.

Tour d’horizon pays par pays

En date de novembre 2022, voici un tour d’horizon de la facturation électronique B2B obligatoire dans les pays européens qui ont des mandats en place (soit mandatés actuellement, soit avec une date future).

Italie

• Il est obligatoire que toutes les factures B2B soient émises par voie électronique via le système Sistema di Intercambio (SdI).
• Le format italien de facture électronique est un format XML appelé FatturaPA.
• Le nombre de factures électroniques envoyées au système d’échange est d’environ 30 millions par an.
• Les émetteurs et destinataires de facturation électronique doivent conserver leurs documents électroniques pendant un minimum de cinq ans

France

Dans le cadre de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021, les entreprises seront obligées d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour leurs transactions B2C et B2B. Le calendrier validé est le suivant:

• À partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
• Au plus tard le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille moyenne
• Au plus tard le 1er janvier 2026 pour toutes les sociétés
• Les factures électroniques doivent être envoyées au Portail Public de Facturation (PPF) directement ou par le biais d’un Partenaire de Dématérialisation Partenaire (PDP)
• Les formats obligatoires sont Factur-X (format hybride), CII ou UBL
• Il existe une obligation légale de conserver les factures pendant six ans, bien que l’émetteur et le destinataire conservent souvent les documents originaux pendant au moins une décennie.

Plus d’information sur la réforme française ici

Espagne

Le 8 juillet 2022, le gouvernement espagnol a publié de nouvelles propositions concernant le projet de loi « Ley Crea y Crece » et a fourni plus de détails sur la nouvelle loi sur la facturation électronique qui affectera les entités privées en Espagne.

Une fois le projet de loi publié au Bulletin officiel, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 8 millions d’euros auront un an pour adapter leurs flux afin d’être en capacité d’émettre, d’échanger et de recevoir des factures électroniques. Les autres entreprises auront deux ans pour mettre en œuvre des changements similaires.

• FACeB2B est une nouvelle plateforme (disponible depuis juin 2018) permettant la facturation électronique B2B. Elle est fourni gratuitement par le gouvernement pour toute entreprise et utilise le même format et les mêmes interfaces déjà en place pour la facturation B2G.
• Les factures électroniques en B2B devront être conformes à la norme nationale Facturae (basée sur XML), utilisée en association avec une signature électronique suivant la norme XAdES.
• Les destinataires sont tenus de conserver les documents électroniques originaux (documents électroniques) pendant au moins cinq ans

Pologne

La Pologne s’est empressée de battre la France pour la mise en œuvre de la facturation électronique B2B obligatoire. La prochaine étape consiste à déroger à la directive TVA pour autoriser toutes les transactions pour lesquelles une facture émise en vertu de la législation polonaise sur la TVA doit être traitée via le système national de facturation électronique (polonais : Krajowy System e-Faktur – KSeF).

Le 17 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a décidé de rendre la facturation électronique obligatoire en Pologne à partir du 1er janvier 2024.

Les entreprises qui souhaitent envoyer leurs factures par voie électronique avant ce délai peuvent utiliser la plateforme nationale KSeF, qui reste disponible pour une utilisation volontaire à partir de janvier 2022.

La Pologne a déjà fait des progrès significatifs dans la lutte contre la fraude à la TVA en utilisant les fichiers SAF-T (connus en Pologne sous le nom de JPK) et le système de signalement de fraude STIR pour permettre la déclaration électronique de la TVA, même pour les données des caisses enregistreuses électroniques, au cours des dernières années. Les entreprises sont tenues de soumettre des rapports SAF-T à l’administration fiscale polonaise sur une base mensuelle. Cependant, les rapports SAF-T ne sont pas envoyé en temps réel à l’Administration fiscale polonaise. De plus, le reporting SAF-T n’automatise pas l’envoi et le traitement des factures aussi efficacement pour les entreprises que la facturation électronique basée sur les factures au format XML.

• Les factures électroniques doivent être conformes à PEPPOL BIS Billing 3.0.
• Les factures doivent être conservées au minimum cinq ans.

Grèce

Depuis novembre 2021, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises en Grèce.

MyDATA est la plateforme en charge de recevoir tous les récapitulatifs des factures électroniques pour les transactions B2B et B2G. Sur cette plateforme, les autorités grecques peuvent traiter toutes les données puis créer des rapports financiers pour chaque entreprise en Grèce. Cela a joué un rôle déterminant dans la lutte contre le déficit initial estimé de 30 % des paiements de TVA en Grèce, qui est tombé à 25,6 % en 2019 et qui continue de baisser au fil du temps.

• Les factures électroniques doivent être conformes à PEPPOL BIS Billing 3.0.
• Les factures doivent être conservées pendant six ans au minimum.

Comment Corcentric peut aider

Les exigences obligatoires en matière de facturation électronique B2B peuvent être considérablement simplifiées en travaillant avec un tiers unique tel que Corcentric pour garantir que vos factures sont au bon format, en respectant la bonne norme, pour chaque destinataire, où qu’il se trouve en Europe.

Au fur et à mesure que la législation évolue dans l’UE et que des formats supplémentaires entrent en circulation, Corcentric continuera à assurer la compatibilité ainsi que la possibilité d’envoyer des factures dans une variété d’autres formats, en parallèle.