Loi de Finances 2020 : Corcentric choisit Sovos comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Le 14 Septembre 2022, Paris – Corcentric, acteur majeur de solutions en mode SaaS Cloud et services pour la gestion des dépenses et de la trésorerie, officialise un nouveau partenariat avec Sovos, leader global des solutions de conformité pour la taxation indirecte, pour permettre aux entreprises d’assurer leur conformité face à la Loi de Finances 2020 imposant le passage à la facturation électronique dès 2024.

Un contexte règlementaire changeant

La plupart des éléments composants cette réforme ont été définis et expliqués dans la loi de finances 2020, le rapport de la DGFiP et l’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021. Il en ressort :L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les transactions domestiques entre entreprises assujetties (B2B) avec un déploiement qui s’étend de Juillet 2024 à Janvier 2026

• Le passage d’un modèle de type « Post-Audit » à un modèle de type «Contrôle des Transactions en Continu (CTC)»
• La coexistence entre un Portail Public de Facturation dit PPF et des plateformes privées dûment habilitées dites Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
• L’obligation de transmission de données complémentaires à l’Administration Fiscale, ou E-reporting et qui concerne :
  • Les données relatives aux ventes B2C et B2B non domestiques (par le vendeur)
  • Les données de paiement (ventes de services)
  • Les données d’achats (tous achats en provenance de l’UE – Achats de Services hors UE) par l’acheteur.
• La mise en place d’un annuaire centralisé des entreprises qui déclarent leur TVA en France (jusqu’au niveau SIRET) administré par le Portail Public de Facturation

Une facture dite « électronique » est une facture émise, envoyée et reçue sous forme électronique. Pour être conforme, elle doit répondre à 3 conditions qui doivent être respectées du moment de l’émission jusqu’à la fin de la période de conservation :

• Authenticité de l’origine : garantie de l’identité de l’émetteur
• Intégrité de son contenu : contenu non modifiable
• Lisibilité : facture lisible sans difficulté

3 formats électroniques sont acceptés par le PPF dans le cadre de la réforme :

• 2 formats XML: UBL ou CII. Il s’agit de fichiers de données qui permettent également à un système de reconstituer l’image facture.
• Le format Factur-X. Il s’agit d’un fichier image (au format pdf), qui encapsule un fichier XML contenant les données structurées

Tout autre format de facture ne pourra être échangé que par le biais des PDP.

“Le périmètre de cette réforme est large et exigera – dans des délais brefs – des adaptations complexes de nombreux processus métiers. Les enjeux sont donc importants et ne doivent laisser place À aucune improvisation : se préparer dès aujourd’hui est une nécessité.”Xavier Pierre-Bez, VP Business & Operations Southern Europe chez Corcentric

Dans ce nouvel écosystème autour de la facturation électronique, il existe 5 acteurs principaux.

1. Les fournisseurs
2. Les acheteurs
3. Le Portail Public de Facturation dit PPF (nouvel acteur)
4. Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire dites PDP (nouvel acteur)
5. Les Opérateurs de Dématérialisation dits OD (nouvel acteur)

Corcentric choisit Sovos comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Corcentric a choisi de s’associer à Sovos. En tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire, Sovos offrira des services liés à la dématérialisation des factures.Seul Sovos sera habilité à :

• En tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire du fournisseur (PDP), transmettre directement les factures émises à la Plateforme PDP de l’acheteur ou au Portail Public de Facturation (PPF)
• En tant que PDP de l’acheteur, recevoir les factures depuis la PDP du fournisseur ou depuis le PPF
• Transmettre les données obligatoires de facturation au PPF (factures échangées entre PDP) et les données d’e-Reporting
• Effectuer des contrôles de conformité sur les factures et les données de transaction avant transmission
• Gérer les statuts de traitement des factures électroniques
• Fournir au portail public de facturation les informations nécessaires à la mise à jour de l’annuaire.

“Nous sommes heureux de nous associer à Sovos, leader dans le domaine de la conformité. Ce partenariat nous permettra d’accompagner nos clients de manière efficace et transparente dans leur transition vers la facturation électronique.”

Xavier Pierre-Bez, VP Business & Operations Southern Europe chez Corcentric

« Gérer la conformité dans un contexte de changements réglementaires rapides est une tâche complexe pour les organisations », déclare Jonathan Eisner, Directeur de la Distribution et Vice-Président des Alliances Mondiales chez Sovos. Il précise « Grâce à ce partenariat, les entreprises bénéficieront de l’expertise Source-to-Pay de Corcentric ainsi que des services de Sovos, qui gère les obligations de conformité dans 70 pays, y compris les contrôles continus des transactions, la facturation électronique post-audit et les rapports périodiques. »

À propos de Sovos

Sovos a été conçue pour résoudre les complexités de la transformation numérique de la fiscalité, grâce à des offres complètes et connectées de détermination des taxes, de contrôles continus des transactions, de déclarations fiscales et bien plus encore. Parmi les clients de Sovos figurent la moitié des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles opérant dans plus de 70 pays. Les produits SaaS et la plateforme Sovos S1 propriétaire de la société s’intègrent À une grande variété d’applications professionnelles et de processus de conformité gouvernementaux. Sovos compte des employés À travers le continent américain et en Europe et est détenue par Hg et TA Associates. www.sovos.com/fr

Eléonore Roucaute
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