Conditions Générales D’utilisation de Corcentric

Bienvenue chez Corcentric. Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation de Corcentric (les « Conditions d’Utilisation ») qui établissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre Corcentric SAS, ses sociétés affiliées, (ci-après désignée « Corcentric », « nous », « notre ») et « vous » en tant qu’utilisateur des services (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») et constituent un accord juridiquement contraignant qui énonce les conditions qui régissent votre utilisation et/ou votre accès aux plateformes de services en ligne de Corcentric, notamment :

Corcentric Platform, CorConnect, Fleet Solutions, COR360, Netsend, PO-Driven Enrollment, SmartSource 9.X, SmartSource Cloud, SmartContracts, SmartAnalytics, eAccess, iSupport (les « Services »).

En accédant aux Services, vous acceptez d’être lié par les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

1. Contrat Commercial.

1.1 En accédant aux Services, vous déclarez à Corcentric que les droits d’accès et d’utilisation des Services vous ont été accordés en qualité d’Utilisateur autorisé, par un « Client ». Un Client désigne une entité légale qui a conclu une commande, un contrat d’abonnement, un contrat d’essai ou tout autre contrat commercial contraignant (chacun étant un « Contrat Commercial ») avec Corcentric en relation avec le droit d’utiliser les Services. L’utilisation des Services est soumise aux termes et conditions spécifiés dans le Contrat Commercial. Les modalités et conditions définies dans le Contrat Commercial sont intégrées par référence dans les présentes Conditions d’Utilisation et, en cas de conflit entre le Contrat Commercial et les présentes Conditions d’Utilisation, les dispositions contenues dans le Contrat Commercial prévaudra.

1.2 Si vous avez souscrit à une période d’essai, Corcentric mettra les Services à votre disposition à titre d’essai jusqu’à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d’essai, ou (b) la date de début de toute période d’abonnement payant.

2. Droits concédés et propriété.

2.1 Pendant la durée de validité du Contrat Commercial, Corcentric vous accorde un droit non exclusif, non transférable, mondial et limité d’accéder et d’utiliser les Services uniquement pour les utilisations autorisées par le Contrat Commercial.

2.2 Les Services sont la propriété entière et exclusive de Corcentric. Corcentric conserve par les présentes tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à la documentation et aux droits de propriété intellectuelle associés, et l’Utilisateur reconnaît qu’il ne possède ni n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou licence d’utilisation des Services au-delà de la portée et/ou de la durée des Services stipulée dans le Contrat Commercial.

3. Création du compte et données.

3.1 Afin d’accéder aux Services, vous ou le Client devez vous inscrire pour créer un compte. Ce faisant, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme le demande le processus d’enregistrement et de connexion (ces informations étant vos « Informations Personnelles ») et de mettre à jour rapidement ces informations afin qu’elles restent actuelles. Il se peut que vous receviez un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques en rapport avec votre compte (collectivement dénommés dans les présentes « Nom d’Utilisateur »). L’Utilisateur accepte de ne permettre à aucune autre personne d’utiliser son Nom d’Utilisateur et/ou son mot de passe pour accéder aux Services ou les utiliser, quelles que soient les circonstances. Vous êtes seul et entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Nom d’Utilisateur et de votre mot de passe.

3.2 Vous acceptez et reconnaissez que le Client est responsable de la gestion de votre accès et de votre utilisation des Services en tant qu’Utilisateur autorisé. Le Client peut modifier et réattribuer l’accès et les droits que vous pouvez avoir au sein des Services.

3.3 Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez soumettre et télécharger des données, des documents, des informations et/ou du contenu vers les Services (« Vos Données »). Vous reconnaissez qu’entre Corcentric et le Client, Vos Données sont la propriété du Client et que Corcentric et le Client peuvent utiliser Vos Données dans le cadre de leur utilisation et de leur fourniture, selon le cas, des Services. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de toutes Vos Données.

3.4 Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d’information ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions ») que vous soumettez à Corcentric sont non confidentiels et vous accordez par les présentes à Corcentric un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés, cessibles, transférables, susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence, perpétuels et irrévocables dans le monde entier pour utiliser et exploiter lesdites Soumissions. Vous cédez par les présentes à Corcentric tous les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Soumissions et Corcentric aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis, attribution ou compensation à votre égard.

3.5 Entre Corcentric et le Client, il incombe exclusivement au Client (a) de vous informer de toutes les politiques et pratiques pertinentes du Client et de tous les paramètres susceptibles d’avoir une incidence sur le traitement de Vos Données ; (b) de veiller à ce que le transfert et le traitement de Vos Données dans le cadre du Contrat Commercial soient licites ; (c) d’obtenir de votre part les droits, autorisations ou consentements nécessaires à l’utilisation légale de Vos Données ; et (d) de répondre à tout litige avec vous concernant Vos Données, les Services ou le manquement du Client à ces obligations, et de le résoudre.

4. Restrictions.

4.1 Vous vous engagez à ne commettre aucun acte ou omission susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Corcentric sur les Services et sur tout autre matériel, information, processus ou objet appartenant à Corcentric.

4.2 Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas faire en sorte ou permettre à d’autres de :

a. Supprimer ou modifier tout marquage de programme ou toute mention relatifs aux droits de propriété de Corcentric ou de ses concédants ;
b. Mettre les programmes ou le matériel des Services à la disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, en vue de leur utilisation dans le cadre des activités commerciales de ce tiers ;
c. Modifier ou créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, reproduire, distribuer, republier ou télécharger tout ou partie des Services, ou accéder aux Services ou les utiliser afin de créer ou de maintenir, et/ou d’aider un tiers à créer ou à maintenir, des produits ou services concurrents de Corcentric ;
d. Accorder une licence, accorder une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition d’un tiers les Services ou le matériel ou la documentation de Corcentric de quelque manière que ce soit.
e. Utiliser les Services autrement que conformément à la Documentation disponible pour chaque Service. La « Documentation » désigne l’ensemble des normes, documents de référence, exigences système et autres informations et documents similaires, fournis par Corcentric, décrivant la fonctionnalité et l’exploitabilité des Services, qui peuvent être mis à jour, modifiés ou remplacés par Corcentric de temps à autre.
f. Autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser par le biais de votre compte ou à partager votre compte avec un tiers.

4.3 Vous ne devez pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services à des fins susceptibles (a) de menacer ou de harceler toute personne ou de causer des dommages ou des préjudices à toute personne ou à tout bien, (b) d’impliquer la publication de tout matériel faux, diffamatoire, harcelant ou obscène, (c) de violer le droit à la vie privée ou de promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou le préjudice, (d) de constituer un courrier électronique non sollicité, un « courrier indésirable », un « spam » ou une chaîne de lettres ; (e) constituer une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou (f) violer de toute autre manière les lois, ordonnances ou règlements applicables. Outre les autres droits dont elle dispose en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, Corcentric se réserve le droit de prendre des mesures correctives si un élément quelconque viole les restrictions énoncées dans la phrase précédente, y compris la suppression ou la désactivation de l’accès à cet élément.

5. Mises à jour des Services.

Vous acceptez et reconnaissez que Corcentric peut apporter des modifications ou des mises à jour aux Services (tels que l’infrastructure, la sécurité, les configurations techniques, les fonctionnalités des applications, etc.) tout au long de la Durée d’utilisation des Services, notamment pour refléter les évolutions technologiques, les pratiques industrielles, les modes d’utilisation du système et la disponibilité du Contenu de tiers. Le « Contenu de tiers » désigne l’ensemble des textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, audio, vidéo, photographies et autres contenus et matériels, quel qu’en soit le format, obtenus ou dérivés de sources tierces extérieures à Corcentric et mis à votre disposition par le biais des Services, dans le cadre de leur utilisation ou en relation avec celle-ci.

6. Durée et résiliation.

Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur et sont applicables à la relation entre Corcentric et l’Utilisateur à compter de la date à laquelle vous commencez à accéder aux Services et/ou à les utiliser, jusqu’à leur résiliation conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (la « Durée »). Corcentric peut résilier les présentes Conditions d’Utilisation ou suspendre votre accès immédiatement si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, tous les droits accordés en vertu des présentes expireront immédiatement et vous n’aurez plus le droit d’accéder aux Services ou de les utiliser. Les dispositions qui survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’Utilisation sont celles relatives à la limitation de la responsabilité, à l’indemnisation et aux autres dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre.

7. Confidentialité.

Dans le cadre de la fourniture des Services, Corcentric peut être amenée à vous divulguer certaines informations qui lui sont confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les données ou informations, sous quelque forme que ce soit, qui vous sont divulguées par Corcentric par quelque moyen que ce soit (les « Informations Confidentielles »). Vous vous engagez à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à un tiers, sauf dans les cas prévus par les présentes, pendant toute la Durée d’application des présentes Conditions d’Utilisation et, en tout état de cause, pour une période minimum de trois ans à compter de la date à laquelle les Informations Confidentielles vous ont été divulguées. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Informations Confidentielles, sauf (i) si cela est nécessaire à l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ; et (ii) de toute autre manière que les présentes Conditions d’Utilisation autorisent expressément. Les obligations qui vous incombent en vertu de la présente section s’appliquent (i) aux informations qui sont marquées de manière à être clairement identifiées comme des informations Confidentielles de Corcentric ou, si elles sont divulguées oralement, qui sont identifiées comme des Informations Confidentielles au moment de leur divulgation ; et (ii) aux informations qui, en raison de leur nature ou des circonstances entourant leur divulgation, seraient considérées par toute personne raisonnable comme étant destinées à être considérées comme confidentielles aux fins des présentes Conditions d’Utilisation.

8. Services mobiles.

Les Services peuvent être accessibles sur un téléphone mobile et peuvent offrir, sans limitation, la possibilité de télécharger du contenu et d’envoyer et de recevoir des messages, des messages instantanés et d’autres types de communications qui peuvent être développés pour les Services (collectivement, les « Services Mobiles »). Les règles habituelles de votre opérateur de téléphonie mobile, les tarifs et frais de messagerie, de données et autres peuvent s’appliquer lors de l’utilisation des Services Mobiles. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur mobile, et tous les Services Mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils mobiles. Corcentric n’assume aucune responsabilité quant à la possibilité ou les éventuelles restrictions pour accéder ou utiliser les Services Mobiles liées aux types d’appareil ou d’opérateur utilisés.

9. Exclusion de garantie.

Les Services sont fournis « en l’état » et, sauf disposition contraire des présentes, Corcentric décline expressément, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toute autre responsabilité et garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité, de valeur, de fonctionnement, d’état, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des données, d’intégration du système, de qualité de fabrication, d’adéquation, de non-contrefaçon et/ou d’absence de défauts, qu’ils soient latents ou patents. Vous reconnaissez que les obligations de Corcentric en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent qu’à votre profit.

10. Limitation de la responsabilité.

Corcentric ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages accessoires, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, quelle que soit la nature de la réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les coûts de retard, les défauts de livraison, les interruptions d’activité, les coûts liés aux données ou à la documentation perdues ou endommagées ou les responsabilités à l’égard de tiers, quelle que soit la source, même si la partie concernée a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation des dommages et des réclamations est destinée à s’appliquer indépendamment du fait que d’autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation aient été violées ou se soient révélées inefficaces.

11. Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et transférons les données liées à votre utilisation des Services.

12. Exportation.

Les dispositions applicables à l’exportation des États-Unis et toute autre loi et réglementation locale pertinente sur l’exportation peuvent s’appliquer aux Services. Vous acceptez que ces lois sur l’exportation régissent votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et tout produit livrable fourni en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation (y compris les réglementations sur l’ »exportation présumée » et la « réexportation présumée »).

13. Divisibilité.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera interprétée comme ayant été ajustée dans la mesure nécessaire pour remédier à cette invalidité ou inapplicabilité. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation n’aura pas pour effet de rendre une telle disposition invalide ou inapplicable dans tout autre cas ou circonstance, ou de rendre toute autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation invalide ou inapplicable, quelle qu’elle soit.

14. Loi applicable.

Les présentes Conditions d’Utilisation doivent être interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des principes de conflit de lois ou de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, ou une partie de celles-ci, est jugée inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et le reste des présentes Conditions d’Utilisation restera en vigueur et de plein effet.

15. Cession.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’Utilisation ni donner ou transférer l’utilisation des Services ou un intérêt dans ceux-ci à une autre personne ou entité.

16. Modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

Corcentric peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment en visitant cette page. Toutes les modifications prendront effet à la date à laquelle nous les publierons. Si vous continuez à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur d’une modification, cela signifie que vous acceptez les Conditions d’Utilisation révisées.

17. Accord complet.

Vous acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation et les informations qui y sont intégrées par référence écrite, ainsi que le Contrat Commercial, le cas échéant, constituent l’accord complet pour l’utilisation des Services et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ces Services.